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Accident du travail
Dès leur embauche, les salariés du régime général d'Assurance Maladie sont couverts par l'Assurance maladie - Risques professionnels.
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez immédiatement le déclarer (ou le faire déclarer) au chef d'établissement (ou un cadre présent).
C'est dans la journée ou se produit l'accident ou, au plus tard dans les 24 heures que vous devez en informer l'entreprise.
Vous pouvez le faire oralement ou par écrit...(nous vous conseillons de toujours faire un écrit)
Ensuite, il est impératif de faire CONSTATER vos blessures par un médecin de votre choix !
Ces démarches vous permettrons de bénéficier de la prise en charge à 100% des frais médicaux (radios, médicaments, visite médical,etc...) liés à l'accident.
LA CONSULTATION D'UN MÉDECIN :
Vous devez faire constater votre état par un médecin de votre choix.
Celui-ci établira un certificat médical sur lequel il décrira les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
Vous devrez adresser les volets 1 et 2 à votre Caisse primaire d'assurance maladie.
d'autre part si le médecin l'estime nécessaire il peut délivrer un certificat d'arret de travail.
LA RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT :
Selon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un " fait accidentel ", pouvant être daté avec précision, à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son employeur.
Dossier M. B
Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère (ou non) de l'accident.
si un examen ou un enquête complémentaire est nécessaire, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
En cas de réserves motivées de l'employeur ou si la CPAM l'estime nécessaire celle-ci procède :
-
soit à un examen, sous forme de questionnaire, des circonstances ou de la cause de l'accident auprès de l'employeur et de vous même.
-
soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l’enquête est obligatoire).
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PENDANT L’ARRÊT DE TRAVAIL :
Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de base, calculé en prenant en compte le montant de votre dernier salaire brut perçu avant la date d’interruption du travail, divisé par 30,42.
Ce salaire journalier ne peut pas dépasser la somme de 327,16€ par jour.
Vous percevrez un pourcentage de ce salaire journalier de base, dans la limite d'un gain journalier net et, s'il est moins élevé, d'un montant maximum journalier, qui varient dans les conditions ci après :
Du 1er au 28e
jour d'arrêt
Durée de versement des indémnités
A partir du 29e
jour d'arrêt
80 %
60 %
% du salaire journalier de référence
Gain journalier net
1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21%
1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21%
Montant MAX par jour des indemnités journalières
196.30€
261.73€
Par exemple, en cas d’arrêt d'un salarié ayant perçu 2000€ bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi :
(2000/30,42)x 60% = 39.44€ par jour.
A partir du 29eme jour d'arret, le montant serait de : (2000/30.42)x 80% = 52.59€
L'accident sur le lieu de travail
Lorsqu'un salarié prouve que les faits sont survenus au cours de son activité professionnelle, sur son lieu de travail, ceux-ci sont présumés être un accident du travail. La charge de la preuve inverse revient à la caisse d'Assurance Maladie et à l'employeur. A eux de démontrer, le cas échéant, que l'accident a une origine totalement étrangère au travail ou que la victime n'était pas sous l'autorité de l'employeur.
Lorsque l'accident est survenu hors du temps du travail, c'est à la victime d'établir le lien entre le fait accidentel et la lésion subie car il y a absence de présomption d'imputabilité.