Rien dans notre Accord d’entreprise ou dans la CCNA concernant le « congé sabbatique » et encore moins pour le « congé sans solde ».

Ces deux congés sont différents et ne peuvent être comparés.

 

Le congé sans solde ;

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Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier.

 

Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur.

 

Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.

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Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps (si celui-ci existe dans l’entreprise).

 

De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés, etc..…

Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l’employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspond au projet du salarié, tel : le congé sabbatique

 

Le congé sans solde n’étant pas prévu par le Code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. !!!

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Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise doivent faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié pour plus de sécurité.