Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes :

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Ancienneté dans l'entreprise :

Le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé.

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Années de travail :

Le salarié doit justifier de 6 années d'activité professionnelle.

(Quelques restrictions néanmoins : Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l'entreprise, pendant un certain délai, ni d'un congé individuel de formation (Cif) d'une durée au moins égale à 6 mois, ni d'un congé de création d'entreprise, ni d'un précédent congé sabbatique.

Ce délai au cours duquel le salarié ne doit pas avoir bénéficié d'un de ces congés est fixé aux 6 années précédant la demande, à la date de départ en congé.)

 

Modalités et demandes :

Le salarié informe l'employeur de son souhait de bénéficier du congé, de la date souhaitée pour son départ et de la durée de son congé. Les conditions et délais d'information sont déterminés par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). En l'absence de convention ou d'accord applicable, le salarié adresse sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).

Sa demande est adressée à l'employeur au moins 3 mois avant la date de départ en congé envisagée.

 

En réponse, l'employeur notifie au salarié :

¬ Soit son accord sur la date de départ choisie par le salarié,

¬ Soit du report de cette date,

¬ Soit du refus de lui accorder le congé.

 

L'employeur peut refuser d'accorder le congé :

Si le salarié ne remplit pas les conditions qui permettent l’ouverture de droit au congé (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court...)

Ou si l'employeur estime, après avis du comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), que le départ en congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

 

Conforama étant une entreprise de plus de 300 salariés ;

L'employeur peut refuser d'accorder le congé si le salarié ne remplit pas les conditions permettant l’ouverture de droit (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court...).

Le refus de l'employeur d'accorder un congé sabbatique est notifié au salarié par tout moyen permettant de justifier de la date de sa réponse.

Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les 15 jours à compter de la notification, par la saisine du conseil de prud'hommes.

Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu.

 

Indemnisation :

Le congé sabbatique n'est pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage contraire).

Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise, assorti d'une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.

 

Le salarié a le droit de bénéficier d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle.

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BON A SAVOIR :

Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.

Le salarié qui souhaite bénéficier du régime de frais de santé pendant son congé sabbatique,  doit régler la cotisation en totalité, soit 99,05 €/ mois pour 2017

Le salarié doit dans ce cas remplir un bulletin de prélèvement et le retourner à Henner.

Avantages de la carte CONFORAMA pendant congé sabbatique : oui

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Concernant  les congés acquis non pris, ils sont conservés dans les compteurs jusqu’au retour du salarié.

Il n’y a donc aucune obligation de solder les congés avant le départ d’un salarié en congé sabbatique, mais il peut être proposé par la direction de les poser afin de diminuer le compteur.